Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet de DSiX® SAS (SIREN 881 658 561).

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. DSiX® SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de DSiX® SAS.

4. Limitation de responsabilité

DSiX® SAS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

5. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Montpellier.